Transfert, enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et la DRSM de la région Auvergne Rhône Alp

Date limite de réponse13 déc. 2023clos, publié le 4 novembre 2023

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Le besoin

Objet: Transfert, enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et la DRSM de la région Auvergne Rhône Alp
Description: Accord-cadre à Marché Subséquent, permettant l?émission de bons de commande relatifs au transfert, à l?enlèvement et la destruction d?archives confidentielles.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'Accord cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans excéder toutefois 4 années. »
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-154311
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-154311 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 4 novembre 2023
Dernière publication: 9 décembre 2023
Dernière correction: 9 décembre 2023
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Caisse Primaire d'Assur Maladie Isere
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-170279, paru le 9 décembre 2023