Concession de service public relative À la construction, À l'exploitation et au financement d'un crématorium À levier (25270)

Objet

Concession de service public relative À la construction, À l'exploitation et au financement d'un crématorium À levier (25270)

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de LEVIER (25270). L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Durée

384 mois

Lieu d'exécution

département : Doubs (25)

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

13,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis