23m0424pa-Je/Sm-Accompagnement Pour La Mobilisation Et La Creation De Lien Social A Travers La Réalisation De Travaux En Auto-Rehabilitation

Objet

23m0424pa-Je/Sm-Accompagnement Pour La Mobilisation Et La Creation De Lien Social A Travers La Réalisation De Travaux En Auto-Rehabilitation

Description

23m0424pa-Je/Sm-Accompagnement Pour La Mobilisation Et La Creation De Lien Social A Travers La Réalisation De Travaux En Auto-Rehabilitation 'En Chantier Participatif' Sur Des Coproprietes Du Pic.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 50 000,00 euro(s) Ht maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services prestés par les organisations sociales, code 98133000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98130000 (Services divers prestés par les organisations associatives)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte