travaux de voirie, entretien et petits amenagements pour la commune de beaune

Commune de BeauneProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse11 déc. 2023clos, publié le 16 novembre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: travaux de voirie, entretien et petits amenagements pour la commune de beaune
Description: Ce marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1-1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro HT sur la durée du marché.Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes.Par dérogation à l’article 3.1.2 du CCAG TRAVAUX, la notification est réputée acquise à la date d’envoi des documents sur le profil acheteur.
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication