Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (Spanc)

Date limite de réponse15 déc. 2023clos, publié le 31 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (Spanc)
Description: Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (Spanc).La prestation de services comprend l'ensemble des contrôles réglementaires :- les diagnostics initiaux,- les contrôles périodiques de bon fonctionnement,- les contrôles de conception,- les contrôles d'exécution,- les contrôles dans le cadre de ventes immobilières.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Minimum de 5 000,00 euro(s) Ht / Maximum de 45 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-16736 (nouvel onglet)paru le 9 février 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

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