Accueil › Appel d'offres 23-153530
Conseil juridique et de représentation en justice en droit de la propriété industrielle
EppdcsiProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique et de représentation en justice en droit de la propriété industrielle
- Description
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de propriété industrielle pour le compte de l'Eppdcsi
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Renouvellement tacite 3 fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-153530
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-153530 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 novembre 2023
- Dernière publication
- 2 novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 51958785100014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-153530, paru le 2 novembre 2023