Mapa 2023/21 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du programme local de l'habitat intercommunal, l'animation de la conférence du logement et la mise en oeuvre de la cota

CA Agglo du Pays de DreuxProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 mars 2023clos, publié le 1er février 2023

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Durée24 mois

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Le besoin

Objet: Mapa 2023/21 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision du programme local de l'habitat intercommunal, l'animation de la conférence du logement et la mise en oeuvre de la cota
Description: La présente consultation concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le bilan et la révision du programme local de l'habitat intercommunal 2017-2023, l'animation de la conférence intercommunale du logement et l'actualisation des documents afférents ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre de la cotation de la demande.Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht pour la totalité de la durée.Les prestations font l'objet d'un découpage en parties techniques (aussi appelées sous le vocable " volet ")
Durée: 24 mois

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