Contrat de concession pour le… : appel d'offres 23-15344

Le besoin

Objet: Contrat de concession pour le mobilier urbain à des fins publicitaires et d'information - Ville de Lure- 70200 - 2023-2035
Description: La présente consultation a pour objet : la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune de Lure. Il sera conclu pour une période de 12 ans.En contrepartie de l'occupation du domaine public, le concessionnaire devra s'acquitter d'une redevance proportionnelle aux avantages conférés, conformément à l'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.L'occupant s'engage à régler aux collectivités une redevance d'occupation temporaire du domaine public. - Une redevance variable : un intéressement sur les résultats de l'exploitation et de la commercialisation des espaces publicitaires- Une redevance forfaitaire.
Durée: 144 mois
Lieu d'exécution: département : Haute-Saône (70)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-15344
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-15344 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 1er février 2023
Dernière publication: 1er février 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ville de Lure
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-15344, paru le 1er février 2023
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)