Suivi assistance technique et autosurveillance des stations traitement

Objet

Suivi assistance technique et autosurveillance des stations traitement

Description

Les installations en fonction de leur capacité de traitement (Eh = Equivalent Habitant) ont fait l'objet d'un dossier de déclaration ou d'autorisation. Elles doivent répondre aux prescriptions de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif. C'est dans le cadre de l'application de ces prescriptions techniques, de ces modalités de surveillance et de contrôle de nos installations que la Collectivité prévoit de passer cet accord-cadre de " suivi en assistance technique et autosurveillance des stations de traitement des eaux usées " avec un prestataire de service.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht et un montant maximum pour 4 ans de 220 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Allier (03)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assistance technique, code 71356200

Prix habituel

montants de référence du code 71356200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte