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Marchés de prestations juridiques

Commune du VesinetProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 octobre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Marchés de prestations juridiques
Description
-des prestations d'assistance et de conseils juridiques : émissions d'avis, de conseils, de consultations, validation et réalisation de montages juridiques, rédaction de projets de courriers et actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de la collectivité.-des prestations de représentation en justice de la commune, tant en défense qu'en demande, devant les juridictions administratives ou judiciaires.

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-153322
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-153322 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 octobre 2023
Dernière publication
31 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21780650400015
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville du Vésinet
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-153322, paru le 31 octobre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)