Protection sociale complémentaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT)

Objet

Protection sociale complémentaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT)

Description

Prestations de protection complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d'Etat chargé de la Mer (SEM), ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives/ publiques indépendantes associés.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La 1ere période de couverture des agents est d'une une durée de 12 mois et débute à compter du 1er janvier de l'année suivant la notification du marché. Le contrat collectif est reconductible tacitement cinq fois pour une période de 12 mois allant jusqu' à 6 ans maximum. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire deux mois avant la date d'échéance du marché. »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de santé et services sociaux, code 85000000

Prix habituel

montants de référence du code 85000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis