Accords-Cadres Mixtes Multi-Attributaires Pour La Realisation Des Travaux Programmables D'Entretien Et Petits Amenagements De Bâtiments (26 Lots)

Objet

Accords-Cadres Mixtes Multi-Attributaires Pour La Realisation Des Travaux Programmables D'Entretien Et Petits Amenagements De Bâtiments (26 Lots)

Description

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre, sans minimum, avec maximum, multi-attributaires conclu avec un maximum de trois (3) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables). Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui donnera lieu soit à l'émission de bons de commande soit à la conclusion de marchés subséquents selon les caractéristiques de l'opération de travaux dans les conditions définies dans le C.C.P. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an : à compter de la date de notification du contrat pour les lots no20, 22, 23, 26 et à compter du 1er septembre 2024 pour tous les autres lots. Aucune variante libre n'est autorisée et aucune variante obligatoire de prévue pour cette consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental décrites dans le C.C.P. Les estimations indiquées dans le présent avis sont des estimations annuelles

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Somme (80)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 26 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de remise en état, code 45453100

Prix habituel

montants de référence du code 45453100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

22,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 26 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis