Assistance au reporting européen du projet Seine-Escaut

Objet

Assistance au reporting européen du projet Seine-Escaut

Description

Il s'agit d'accompagner le GEIE dans le reporting du projet Seine-Escaut auprès de la Commission européenne, d'assister le GEIE dans la rédaction des rapports annuels de suivi de la Décision d'exécution, d'accompagner le GEIE à la rédaction d'avenants aux conventions de financement, d'apporter une assistance à la préparation et au suivi des réunions de gouvernance Seine-Escaut (CIG, GEIE). Ce marché, exécuté pour le compte du GEIE, vise notamment à assister le Pôle Europe de VNF, qui assure la mission de secrétariat du GEIE, dans la rédaction des documents de suivi et d'exécution des conventions de financement européen de l'Action (ou Projet) Seine-Escaut et de la Décision d?exécution Seine-Escaut. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes et pourra être reconduit une fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

426 500 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis