Accueil › Appel d'offres 23-152815
DDFIP30_PCA_2023
DDFIP du GardProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- DDFIP30_PCA_2023
- Description
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances du secteur public local et des amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département du GARD
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-152815
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-152815 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er novembre 2023
- Dernière publication
- 1er novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-152815, paru le 1er novembre 2023