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Souscription d'une convention de participation prévoyance et d'une convention de participation Santé
CC de l'Ile-rousse - BalagneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er novembre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription d'une convention de participation prévoyance et d'une convention de participation Santé
- Début prévu
- 1er avril 2024
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 Mars 2031 »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Corse (2B)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-152559
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-152559 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er novembre 2023
- Dernière publication
- 1er novembre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007310400081
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC de l'Ile-Rousse Balagne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-152559, paru le 1er novembre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)