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Assurance des risques statutaires pour les agents de la ville et du CCAS de sevran

Commune de SevranProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er novembre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Assurance des risques statutaires pour les agents de la ville et du CCAS de sevran
Description
La consultation a pour objet l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires de la Ville et du CCAS de Sevran affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités territoriales (CNRACL).
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est tacitement reconduit, à l'issue de la période initiale d'exécution d'un an. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-152474
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-152474 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er novembre 2023
Dernière publication
1er novembre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-152474, paru le 1er novembre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)