Prestations foncieres et topographiques

Objet

Prestations foncieres et topographiques

Description

Le présent marché est passé en vue de la mise en oeuvre de prestations foncières et topographiques pour les besoins de la commune de Biscarrosse. La consultation est passée en 2 lots distincts. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d un marché mono-attributaire. Il prendra la forme d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L accord-cadre est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter du 01/01/2024. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prix sont établis unitairement. Ils sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L accord-cadre est passé dans les limites de : Lot 1 - 10 000 euros H.T./an minimum et 40 000 euros H.T./an maximum et Lot 2 - 2 000 euros H.T./an minimum et 10 000 euros H.T./an maximum

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

50 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis