Marché de service d'enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts issus de la ville de Pontault-Combault

Objet

Marché de service d'enlèvement, transport et traitement des déchets ordinaires et déchets verts issus de la ville de Pontault-Combault

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations concernées par le marché sont l'enlèvement, le transport, et le traitement des déchets ou matériaux provenant de la ville:- dits non dangereux inertes (Dndi) : gravats, terre, déchets verts, déchets issus de balayage mécanique, déchets organiques, etc.- dits dangereux (Dd) : huile moteur, pièces mécaniques, piles, aérosols, bouteilles de gaz, extincteurs, peinture, encre, solvants, isolants, etc.- dits déchets industriels banals (Dib) : ferrailles, métaux non ferreux, verre, papiers et cartons, textiles, bois, plastique, Deee, isolants, etc

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis