Fourniture et livraison de titres-restaurant ainsi que les prestations associées au profit des salariés du Conseil National de l'Ordre des Médecins (Cnom)

Objet

Fourniture et livraison de titres-restaurant ainsi que les prestations associées au profit des salariés du Conseil National de l'Ordre des Médecins (Cnom)

Description

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum et un montant estimatif, précisés de la manière suivante : montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ttc, montant estimatif annuel de 380 000 euro(s) Ttc.Les prestations seront réalisées au fur et à mesure des besoins du Cnom au moyen de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les titres-restaurant devront être livrés au siège du Cnom, sis 4, rue Léon Jost, 75017 Paris

Début prévu

1er février 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er février 2024.Il est reconductible tacitement pour une période d'un (1) an.Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.Conformément à l'article R. 4122-4-10 du code de la santé publique, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

316 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis