Accueil › Appel d'offres 23-151956
Etude préalable au transfert des coméptences eau et assainissement
Communauté de Communes du SaulnoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Etude préalable au transfert des coméptences eau et assainissement
- Description
- La Communauté de Communes du Saulnois souhaite appréhender les incidences juridiques, techniques, financières, administratives et organisationnelles de la prochaine prise de compétence eau et assainissement. Elle engage en ce sens une étude préalable au transfert de ces compétences.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-151956
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-151956 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 octobre 2023
- Dernière publication
- 29 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-151956, paru le 29 octobre 2023