Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé nominatifs et non nominatifs au bénéfice des usagers du Département de l'Ain dans le cadre des dispositifs d'aides sociales

Objet

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé nominatifs et non nominatifs au bénéfice des usagers du Département de l'Ain dans le cadre des dispositifs d'aides sociales

Description

L'accord-cadre débute à compter du 1er janvier 2024 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er janvier 2024) et s'achève au 31 décembre 2024 pour la délivrance des Cap, étant entendu que le prestataire reste soumis à l'obligation de remboursement et d'échange visée à l'article 16 du présent Ccp jusqu'à l'expiration du délai de 3 mois après la péremption du dernier Cap. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 300 000 euros Ht et avec maximum de 700 000 euros Ht. Attribution d'un marché unique. Prix révisable annuellement. Avance de 15% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Modalités de financement des prestations : budget départemental

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Formules de chèque, code 22440000

Prix habituel

montants de référence du code 22440000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis