Gestion des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine

Objet

Gestion des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine

Description

Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec quantité minimum et maximum conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.Les quantités sont les suivantes : - minimum : 1 aire/maximum: 2 aires. Celles-ci restent identiques en cas de reconduction.Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du premier bon de commande, renouvelable 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans »

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte