Campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du Bassin Art

Objet

Campagnes générales de mesures visant à l'établissement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du Bassin Art

Description

Réalisation de campagnes générales de mesures visant à l?établissement de la redevance pour pollution de l?eau d?origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du Bassin Artois ? Picardie

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception. »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés à la pollution de l'eau, code 90733000

Prix habituel

montants de référence du code 90733000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

120 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis