Accueil › Appel d'offres 23-150955

Entretien des espaces verts sur la commune de Bassens

Mairie de BassensProcédure ouverteServices

Date limite de réponse6 déc. 2023clos, publié le 28 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Entretien des espaces verts sur la commune de Bassens
Description: La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R. 2124-2 1°, R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans fixation de montant minimum et avec fixation d'un montant maximum annuel de 160 000euro(s) HT passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche ni en lot. Le présent marché est réservé conformément aux dispositions de l'article L2113-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. »
Lieu d'exécution: département : Gironde (33)

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Référence, sources et dates de publication