Accord cadre - Diagnostic des réseaux enterrés et présents en vide sanitaire sur les sites du patrimoine du Département du Cher

Objet

Accord cadre - Diagnostic des réseaux enterrés et présents en vide sanitaire sur les sites du patrimoine du Département du Cher

Description

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de notification du contrat. Son montant maximum annuel est de 200000 euro(s) . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucunedécision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Cher (18)

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Code CPV

Services de reconnaissance sur le site, code 71510000

Prix habituel

montants de référence du code 71510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte