Elaboration du Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de la Lys rivière, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents

Objet

Elaboration du Plan Pluriannuel de Restauration et d'Entretien (PPRE) de la Lys rivière, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents

Description

Le présent marché a pour objet l'élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d'Entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L'objectif de l'étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d'entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l'atteinte du bon état écologique.A ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L'arrêté préfectoral instaurera également une servitude d'accès et l'exercice gratuit du droit de pêche.Le présent marché est concerné par les étapes suivantes :- Lo...(voir DCE)

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

La prolongation vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 370 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis