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Collecte et traitement des biodéchets alimentaires issus des différents points de restauration collective gérés par la commune de Miramas
Commune de MiramasProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Collecte et traitement des biodéchets alimentaires issus des différents points de restauration collective gérés par la commune de Miramas
- Description
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum de 40 000 euro(s) Ht par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 160 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-150530
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-150530 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2023
- Dernière publication
- 25 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130063700017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-150530, paru le 25 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)