Acquisition et livraison d'habillement professionnel pour les services…

Objet

Acquisition et livraison d'habillement professionnel pour les services techniques, d'articles chaussants, d'habillement médico-sociaux et puériculture et d'équipement de protectio

Description

Acquisition et livraison d'habillement professionnel pour les services techniques, d'articles chaussants, d'habillement médico-sociaux et puériculture et d' EPI pour les services d'Alès Agglomération. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum propre à chaque lots. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.Fonds propres d'Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.

Durée

12 mois

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Vêtements professionnels, code 18110000

Prix habituel

montants de référence du code 18110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte