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Prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la CNDP

Commission Nationale du Debat PublicProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er février 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la CNDP
Description
La présente consultation a pour objet des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques, hors contentieux ou à l'occasion de procédures pré-contentieuses et contentieuses au profit de la Commission nationale du débat public.
Durée
48 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-36090 (nouvel onglet)paru le 17 mars 2023marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-15046
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-15046 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er février 2023
Dernière publication
1er février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commission Nationale du Débat Public
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-15046, paru le 1er février 2023