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Prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la CNDP
Commission Nationale du Debat PublicProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er février 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la CNDP
- Description
- La présente consultation a pour objet des services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques, hors contentieux ou à l'occasion de procédures pré-contentieuses et contentieuses au profit de la Commission nationale du débat public.
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-36090 (nouvel onglet)paru le 17 mars 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-15046
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-15046 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er février 2023
- Dernière publication
- 1er février 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commission Nationale du Débat Public
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-15046, paru le 1er février 2023