Fourniture De Denrées Alimentaires Pour La Restauration Municipale De La Ville De Le Port

Objet

Fourniture De Denrées Alimentaires Pour La Restauration Municipale De La Ville De Le Port

Description

Il s'agit d'un groupement de commande entre la ville de Le Port et le Ccas ;Il s'agit d'un accord-cadre ;L'accord-cadre est décomposé en soixante-deux (62) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct (cf. liste des lots et estimation annuelle en annexe 1 joint au présent Rc) ;L'accord-cadre est mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp) pour les lots 6 à 17, 19, 21 à 24, 26 à 51, 55 à 59, 61 et 62 ;Les lots 1 à 5, 18, 20, 25, 52 à 54 et 60 sont multi-attributaires avec une règle d'attribution énoncé dans l'article 7.4 du présent Rc (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp) ;L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum ;Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède trois (3) ans »

Lieu d'exécution

département : La Réunion (974)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 62 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

10,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 62 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis