Prestations vétérinaires suite à la capture de chats errants

Commune d'OrleansProcédure ouverteServices

Date limite de réponse22 nov. 2023clos, publié le 25 octobre 2023

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Le besoin

Objet: Prestations vétérinaires suite à la capture de chats errants
Description: La présente consultation a pour objet des prestations vétérinaires suite à la capture de chats errants par l'Association Pour la Protection des Chats Libres d'Orléans (A.P.C.L.O) et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées, sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht, non alloti, non reconductible.Sans valeur contractuelle, estimatif des commandes pour la durée du marché : 38 000 euro(s) Ht.=> Durée du contrat : à compter de la date de notification du marché et jusqu'au 31/12/2024.=> Durée de validité de l'accord-cadre : période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis.=> Délais d'exécution : Cf. le Rc

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