Prestations De Controle De La Construction Controle Technique (Ct) Et Coordination Securite Et Protection De La Sante (Csps)

Objet

Prestations De Controle De La Construction Controle Technique (Ct) Et Coordination Securite Et Protection De La Sante (Csps)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change, le Centre Hospitalier de Gex et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

205 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis