Prestations d'organisation et d'encadrement des marchés forains et des activités commerciales sur le domaine public pour la Ville de Décines-Charpieu

Objet

Prestations d'organisation et d'encadrement des marchés forains et des activités commerciales sur le domaine public pour la Ville de Décines-Charpieu

Description

Les prestations portent sur l'organisation et l'encadrement des marchés forains de la ville de Décines-Charpieu et la gestion des activités commerciales sur le domaine public (évènementiels forains, vente ambulante etc.)Marché conclu selon la procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles R.2162-1 à R2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu avec les montants minimum et maximum annuels suivants : 20 000 euro(s) Ht minimum annuel et 53 000 euro(s) Ht maximum annuel.Il est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an chacune, durée maximale de 4 ans.Le marché débute à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations débutera à compter de la réception du premier bon de commande. La date de notification prévisionnelle est fixée au 29 décembre 2023

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services relatifs à la gestion, code 79420000

Prix habituel

montants de référence du code 79420000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte