Prestations Juridiques (Conseils et assistance)

Objet

Prestations Juridiques (Conseils et assistance)

Description

Marché Accord-cadre mixte alloti en 11 lots.Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le Ccap.Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu :-en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros Ht-en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HtPar dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros Ht.Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à la reconduction ni à la non-reconduction »

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 11 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 50 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte