Rd47 - Procedure D'Autorisation Environnementale - Projet De La Deviation Sud-Est De La Ville De Retiers

Date limite de réponse30 nov. 2023clos, publié le 26 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée25 mois

Le besoin

Objet: Rd47 - Procedure D'Autorisation Environnementale - Projet De La Deviation Sud-Est De La Ville De Retiers
Description: Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation est relative à la reprise des études environnementales concernant le projet de déviation sud-est de la ville de Retiers. Elle fait suite à la prescription du Préfet de la Région Bretagne de soumission du projet à une nouvelle évaluation environnementale. A la demande du Département, un certificat de projet a été établi par les services de l'Etat. Il rappelle les objectifs de l'évaluation environnementale prescrite et précise les études complémentaires à réaliser et périmètres d'étude à prendre en compte, les différentes étapes de l'instruction et son calendrier, présente la liste non exhaustive des autres régimes, procédures et décisions dont le projet est susceptible de relever ainsi que le contenu réglementaire et les descriptifs détaillés des éléments attendus du dossier de demande d'autorisation environnementale
Durée: 25 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Ille-et-Vilaine (35)

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Référence, sources et dates de publication