Contrat d'assurance en complémentaire santé à statut privé des régies de l'eau et de l'Assainissement de la Métropole Rouen Normandie

Objet

Contrat d'assurance en complémentaire santé à statut privé des régies de l'eau et de l'Assainissement de la Métropole Rouen Normandie

Description

Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie pour le risque santé. Les garanties pour les agents de l'assainissement et des régies de l'eau ont pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident)

Durée

60 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du contrat est définie au Ccap pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2024 avec reconduction tacite à la date d'échéance par période annuelle »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis