Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne

Objet

Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la Mayenne

Description

Accord-cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison de documents pour les services du département de la MayenneAppel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)Accord-cadre avec maximum pour chaque lot (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique), passé pour un an renouvelable 3 fois. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-après, et chaque lot sera attribué à un minimum de 2 et un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée le 1er février 2024

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Mayenne (53)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'impression et services connexes, code 79800000

Prix habituel

montants de référence du code 79800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte