Services d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Meyzieu

Objet

Services d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Meyzieu

Description

Les prestations du présent accord-cadre concernent l'enlèvement, le transport, la garde, la restitution aux propriétaires, la remise pour aliénation au service des Domaines et la remise pour destruction à une entreprise de démolition des véhicules destinés à la fourrière, dans les conditions prévues par le Code de la route et les autres textes régissant cette matière.*L'accord-cadre court à compter de sa notification prévue début mi avril 2023 jusqu'au 31/12/2023. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 1 an.*L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel à hauteur de 69 000,00 euro(s) H.T. Le montant maximum alloué à chaque période de l'accord-cadre correspond à la somme maximale pouvant être perçue par le titulaire, de la part des usagers en direct et dans le cadre des indemnisations par la Ville de Meyzieu

Durée

32 mois

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2023fin estimée
   Services d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la commune de Meyzieu

   Titulaire : Nathalie Capoccitti Depannage 24H24

   207 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de dépannage de véhicules à moteur, code 50118400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte