23m0395aoo - Mise En Oeuvre Du Programme D'Interet General Logements Performants -Sm

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 nov. 2023clos, publié le 26 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 23m0395aoo - Mise En Oeuvre Du Programme D'Interet General Logements Performants -Sm
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.La partie " marché ordinaire " concerne les prestations suivantes : Animation technique du partenariat - animation des réunions.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique. Elle concerne les prestations suivantes : Réhabilitaion - missions d'adaptation et de sécurité des logements
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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