Prestation de mise à disposition de personnels remplaçants pour les structures petite enfance

Objet

Prestation de mise à disposition de personnels remplaçants pour les structures petite enfance

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la prestation de service de mise à disposition de personnel remplaçantdans les structures petite enfance.L'accord-cadre répond à l'article L 2113-13 du Code de la commande publique et est réservé aux structuresd'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et aux structureséquivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleursdéfavorisés.Il s'agit de la mise à disposition de personnel pour pallier les absences dans les crèches et halte-garderiemunicipales. Le titulaire sera à la fois prestataire et accompagnateur des personnes mises à disposition, eninsertion sociale et professionnelle

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

680 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis