Accord-Cadre de travaux de génie climatique

Objet

Accord-Cadre de travaux de génie climatique

Description

L'accord-cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des bâtiments de l'Assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies, au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Elles ne concernent que les travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros TTC et hors travaux spécifiés en annexe du CCTP.

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et peut faire l'objet de deux reconductions expresses au maximum, la première d'une durée d'un an et la seconde allant jusqu'au 26 septembre 2026. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, code 45331000

Prix habituel

montants de référence du code 45331000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis