Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17

Date limite de réponse5 déc. 2023clos, publié le 26 octobre 2023

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Le besoin

Objet: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté - Lots 5/7/13/14/17
Description: Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées, depuis leur domicile situé en Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Elle concerne les lots 5 - 7 - 13 - 14 et 17.Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs économiques et sera conclu sans minimum et avec un maximum en quantité de kilomètres pour chacun des lots.Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective du transport routier de voyageurs, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Eure-et-Loir (28)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

La prolongation vaut pour les 5 lots.

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Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication