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Assurances " risques statutaires " pour les besoins de l'Institut Départemental Saint louis du Mont
Institut dépa. St Louis du MontProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 mois
Le besoin
- Objet
- Assurances " risques statutaires " pour les besoins de l'Institut Départemental Saint louis du Mont
- Description
- Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la Cnracl
- Durée
- 6 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 35 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-149193
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-149193 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 octobre 2023
- Dernière publication
- 23 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20002375200013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-149193, paru le 23 octobre 2023