concession d'aménagement transférant un risque économique (art r 300-4 et suivants cu) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement d'une zac multisites

Objet

concession d'aménagement transférant un risque économique (art r 300-4 et suivants cu) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement d'une zac multisites

Description

Les secteurs " Entrée de Ville " et " Hameau du Mesnil ", constitutifs de la ZAC multisites, couvrent respectivement une superficie totale approximative de 10,7 ha et de 3,2 ha. Il s’agit de deux secteurs identifiés dans le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune par deux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et qui sont stratégiques afin d’assurer le développement de la commune. Compte tenu de l’ampleur et de la complexité du projet d’aménagement poursuivi par la commune, il a été décidé de créer une ZAC multisites couvrant les deux secteurs ayant pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains en vue, principalement de la construction de logements et d’équipements publics.Cette opération doit être réalisée dans le cadre d’une concession d’aménagement transférant un risque économique soumise aux articles R. 300-4 et suivants du code de l’urbanisme, et aux articles L. 1121-2, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du code de la commande publique.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Calvados (14)

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Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée

Montant estimé

11,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis