Accueil › Appel d'offres 23-149053
Assurance risques statutaires
EHPAD Pays-De-France - CarnelleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance risques statutaires
- Description
- Le contrat a pour objet de garantir le remboursement de tout ou partie des frais qui incombent à l'EHPAD Pays-de-France Carnelle en application des statuts de la fonction publique traitant de la protection sociale des agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la CNRACL, en cas de : - décès, - d'accident ou maladie imputable au service, - de maladie professionnelle, - d'incapacité de travail non imputable au service, - de maternité, d'adoption ou de paternité.
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-149053
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-149053 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 octobre 2023
- Dernière publication
- 25 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-149053, paru le 25 octobre 2023