Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire- Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement du SIAHVY

Date limite de réponse21 nov. 2023clos, publié le 23 octobre 2023

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire- Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement du SIAHVY
Description: Le présent règlement de consultation concerne un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande pour des prestations intellectuelles d'études et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'assainissement du SIAHVY.Cette accord cadre comprend également des missions complémentaires.L'accord-cadre initial est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an avec un démarrage des prestations au 01 janvier 2024 et une échéance au 31 décembre 2024.L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois, pour une durée d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum par année de contrat définis comme suit :- Montant minimum annuel : 8 000 euros H.T. ;- Montant maximum annuel : 60 000 euros H.T.Soit un montant maximal sur la durée totale de l'accord cadre de 180 000 euros H.T.

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