fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour les services du département de la gironde

Objet

fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour les services du département de la gironde

Description

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu jusqu'au 31/12/2024 et pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2027. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période.Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2024 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 45 000 euro(s) Ht soit 54 000 euro(s) Ttc

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Enveloppes, code 30199230

Prix habituel

montants de référence du code 30199230

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte