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Réalisation d'étude d'impact et dossier d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour la mise en oeuvre du schéma direc

Commune du MarinProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2023

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Méthode

Durée1 mois

Le besoin

Objet
Réalisation d'étude d'impact et dossier d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour la mise en oeuvre du schéma direc
Description
Etude d'impact et dossier d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de l'Environnement pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur d'aménagement des espaces maritimes du cul de sac du Marin et de la baie Marin/Sainte-Anne.
Durée
1 mois

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Identité

Code CPV
Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, code 71313440
Prix habituel
montants de référence du code 71313440
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-148386
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-148386 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 octobre 2023
Dernière publication
20 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21972217000012
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville du Marin
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-148386, paru le 20 octobre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)