Prestations de gestion de recouvrement amiable ou judiciaire de créances impayées (cotisations ordinales)

Objet

Prestations de gestion de recouvrement amiable ou judiciaire de créances impayées (cotisations ordinales)

Description

L'Ordre National des Infirmiers met en place un service de relance des factures de cotisations non réglées. Il s'agit des cotisations dues par les adhérents à l'Institution Ordinale. Dans ce cadre, L'Ordre National des Infirmiers souhaite lancer une mise en concurrence dont l'objectif est de trouver un prestataire qui assurera le recouvrement amiable et/ou judiciaire de ces cotisations, après relances effectuées en interne

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

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Code CPV

Services des agences de recouvrement, code 79940000

Prix habituel

montants de référence du code 79940000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis