Prestations de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

Date limite de réponse17 nov. 2023clos, publié le 22 octobre 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations de conseil juridique et stratégique dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations de conseil juridique et stratégique auprès de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), direction des transports aériens (DTA), relatives à la concession des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire Montoir. Ces prestations, qui s'inscrivent dans le cadre du projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique, couvrent notamment la désignation du futur concessionnaire, le suivi de l'exécution et la terminaison de la concession en cours d'exécution ainsi que le début de l'exécution de la future concession.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-148325
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-148325 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 octobre 2023
Dernière publication: 22 octobre 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ministère chargé des transports-DGAC
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-148325, paru le 22 octobre 2023
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)